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DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
VALEUR DES PROPRIÉTÉS
La position d’Industrie Canada sur la valeur des propriétés

 

La question de l’incidence des pylônes d’antenne sur la valeur des propriétés ne faisait pas partie de la portée originale de l’Examen de la politique nationale sur les pylônes d’antenne, mais en 2004, David Townsend (président de cet examen et auteur du rapport) l’a ajouté aux consultations nationales. La recommandation formulée dans son rapport va comme suit :

 

«Recommendation 34: Que les répercussions (positives ou négatives) qu'un projet d'installations d'antenne pourraient avoir sur la valeur foncière de parcelles de terre particulières ne fassent pas l'objet de consultations relatives à l'implantation d'antennes. »

 

Il explique son raisonnement ainsi :

 

"Généralement, les responsables de l'utilisation du sol n'ont pas à tenir compte d'un tel impact lors du choix de l'emplacement d'infrastructures urbaines et rurales auxquelles pourraient s'opposer les membres du public. Presque toutes les décisions de planification auront une incidence positive et négative sur la valeur du sol situées dans le voisinage immédiat.

 

La présente recommandation cadre avec la manière dont les dispositions des politiques de télécommunications et de planification du pays de Galles traitent des cas d'allégations de perte de valeur foncière. Les responsables de la planification et du développement s'intéressent à l'incidence possible d'un pylône seulement si l'on peut prouver qu'il aura un effet négatif sur l'ensemble de la localité. Suit une citation tirée de la politique même :

 

'Les responsables peuvent se voir soumettre des doléances au sujet de l'incidence alléguée des projets de développement dans le domaine des télécommunications sur la valeur des propriétés. Il n'incombe pas au système de planification de protéger les intérêts privés d'une personne contre les activités d'autrui. Même si dans certains cas, la prise en compte des intérêts publics peut permettre la protection d'intérêts privés, la Question matérielle n'est pas de savoir si un développement précis pourrait provoquer une perte financière ou autre pour le propriétaire ou l'occupant de la propriété voisine, mais bien de déterminer si le projet pourrait avoir un effet néfaste sur l'ensemble de la localité et sur les commodités qui devraient, dans l'intérêt public, être protégées.' [traduction de : Pays de Galles, Planning Policy, Technical Advice Note No. 19 Telecommunications, Policy on Property Values, National Assembly for Wales, Cardiff, ISBN 0 7504 2900 3, 2002, para. 48.]"

 

C’est en se fondant sur cette recommandation qu’Industrie Canada a décidée, dans la circulaire CPC 2-0-03, article 4.2 de classer les questions concernant la valeur des propriétés parmi les « préoccupations non pertinentes » aux consultations sur l’emplacement des antennes. Par conséquent, ces doléances n’entrent pas en jeu dans l’évaluation des projets d’installations de radiocommunications.

 

Données du marché relativement à la valeur des propriétés

 

 

D’autres recherches provenant du marché semblent indiquer que les tours de télécommunications ont un impact négatif sur la valeur marchande des propriétés qui les jouxtent.

 

Plus précisément, le profil démographique des acheteurs intéressés s’est modifié : certains acheteurs sont indifférents aux tours et autres structures municipales (comme les châteaux d’eau ou les lignes électriques à haute tension), alors que d’autres ne sont pas intéressés par des propriétés situées trop près de telles structures.

 

Cela dit, la présence ou l’absence d’une tour cellulaire n’affecte ni plus ni moins le potentiel marchand d’une propriété que les autres attributs extérieurs associés à une transaction immobilière, comme la taille du terrain, la présence d’arbres, la présence de cours ou de plans d’eau, ou encore les commodités du voisinage. Bien que l’impact visuel joue un certain rôle dans la valeur marchande d’une propriété voisine d’un pylône d’antenne, il était beaucoup plus important de répondre aux préoccupations concernant la santé.

 

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