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CanadianPORTAIL POUR LES PROMOTEURS
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MISES À JOUR ET RENSEIGNEMENTS POUR LES PROMOTEURS
Mises à jour

 

Le CRINS-SINRC traite actuellement les demandes des promoteurs qui souhaitent soumettre des sites à la consultation par le biais des municipalités participantes.

 

 

Formulaires

 

Les promoteurs doivent ouvrir un compte d’accès au site CRINS-SINRC pour pouvoir soumettre des sites et enclencher le processus de consultation.

 

À tout le moins, le promoteur doit fournir un formulaire 2A et un formulaire 2C dûment remplis pour recevoir le droit d’accéder au système. Le formulaire 2B s’adresse aux promoteurs qui prévoient présenter plusieurs demandes et qui préfèrent créer un compte de roulement plutôt que de régler chaque demande par carte de crédit. Comptez jusqu’à 24 heures pour la validation d’un nouveau compte et la création d’un accès.

 

Téléchargez la trousse de demande, puis TÉLÉCOPIEZ les formulaires dûment remplis et signés au 1-866-240-7025 ou envoyez-les par courriel à assistance@crins-sinrc.ca. Pour les formulaires envoyés par la poste, allouez 24 heures pour leur traitement à compter de leur réception au bureau du CRINS-SINRC.

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