3. Le CSSA intégré au processus de consultation

Pour identifier et évaluer d’éventuels sites d’antennes, les promoteurs et leurs consultants effectuent toute une gamme de recherches et de vérifications.

Ces enquêtes tiennent compte de l’impact visuel du système d’antennes proposé. Néanmoins, il n’existe aucun processus transparent et structuré qui documente et évalue les environs du site proposé ou qui aide à déterminer de quoi le système devrait avoir l’air en fonction du contexte du site envisagé. Les promoteurs eux-mêmes reconnaissent que cet aspect de leur démarche est mené de manière intuitive, pendant la phase d’acquisition des sites.

Le CRINS-SINRC propose un cadre de sélection des sites d’antennes (CSSA) intégré au processus de consultation de l’autorité responsable de l’utilisation du sol (ARUS). Ce cadre ne remplace aucune des pratiques actuelles des promoteurs et des ARUS; il s’ajoute aux processus actuels de collecte d’information, de consultation et d’évaluation. Il ajoute une couche supplémentaire d’informations qui pourront être versées dans le processus de consultation, pour aider le promoteur à évaluer l’impact de son système d’antennes et pour fournir à l’ARUS et au public une mesure quantitative de l’impact visuel qu’aura le site.

En outre, ce cadre de sélection des sites d’antennes offre aux ARUS l’occasion d’établir cet impact visuel et de s’assurer d’un degré de consultation publique et d’évaluation suffisant, compte tenu de l’impact qu’aura le site proposé, une fois construit, sur les environs.

Évidemment, plusieurs autres facteurs importants influencent le choix d’un site, comme la disponibilité des terres, les exigences des propriétaires, la santé-sécurité au travail, le coût, la facilité d’accès pour entretenir le site, des questions touchant à la construction, ainsi que les paramètres de radiocommunication (objectif de couverture, capacité, limites du réseau, visibilité directe et hauteur des bâtiments voisins, des arbres et des autres structures à proximité).

Bien que ces considérations aient leur importance, elles ne reflètent pas adéquatement l’impact des sites envisagés sur l’utilisation du sol. Le CSSA quantifie certains aspects de l’utilisation du sol qu’ignorent les autres considérations énumérées ci-dessus.