2. Conformité aux exigences de consultation d'Industrie Canada

Tous les opérateurs décrits à la section 1 doivent se conformer aux conditions décrites dans les circulaires des procédures client (CPC) pertinentes publiées par Industrie Canada. Plus précisément, le CPC 2-0-03 (2014) traite de l'emplacement des systèmes d'antennes - à la fois sur pied et sur les bâtiments, et le CPC 2-0-17 (2014) décrit l'exigence d'un partage obligatoire des structures entre les promoteurs.

Les cinq éléments clés du CPC 2-0-03 (2014) indiquent que les promoteurs doivent:

  1. Avant la construction d'un site de radiocommunication, consultez le Land Use Authority (LUA) compétent - il s'agit généralement du gouvernement municipal local ou de la province dans le cas des terres de la Couronne.
  2. Consultez le public avant le début de la construction. Dans le cas où un LUA a un protocole de consultation publique défini, le promoteur doit suivre le processus LUA. Mais dans le cas où une autorité responsable de l'utilisation des terres (LUA) n'a pas de protocole de consultation publique existant, Industrie Canada exige que les promoteurs suivent le protocole de consultation par défaut décrit dans CPC 2-0-03 (2014).
  3. Respecter les limites imposées à l'exposition à l'énergie électromagnétique (EME) provenant de l'équipement du site de radiocommunication, comme indiqué dans les limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radiofréquence de Santé Canada dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz - Code de sécurité 6 (2009) - plus communément connu comme «Code de sécurité 6 de Santé Canada».
  4. Obtenir l'approbation de NAV Canada pour l'emplacement du site par rapport aux aérodromes et aux aides à la navigation, et obtenir des exigences d'éclairage de Transports Canada pour s'assurer que les structures sont visibles pour les aéronefs.
  5. En plus des éléments ci-dessus, 2-0-17 (2013) - Conditions de licence pour l'itinérance obligatoire et le partage de pylônes et de sites d'antennes et d'interdire les arrangements de sites exclusifs énonce les conditions qui doivent également être respectées par le promoteur concernant les efforts de co -localiser sur les structures de tour existantes.