5. Consultation de Transports Canada / NAV Canada

Un promoteur est responsable de s'assurer que l'emplacement de ses installations n'interfère pas avec le fonctionnement des aéronefs dans l'espace aérien environnant. Cela comprend les deux approches des aérodromes ainsi que la garantie que les tours n'interfèrent pas avec les aides à la navigation utilisées par les aéronefs pendant le vol. À cette fin, un promoteur soumet deux demandes - une à NAV Canada et une à Transports Canada.

NAV Canada détermine si la tour ou le site proposé présente un risque pour les aides à la navigation ou les aérodromes, et sinon, les détails de l'emplacement et de l'altitude de la tour sont insérés dans les cartes et publications aéronautiques pertinentes. NAV Canada envoie une lettre au promoteur indiquant si le site présente un risque ou s'il y a des objections à la construction du site. Cette lettre est disponible pour Industrie Canada dans le cadre des engagements réglementaires du promoteur.

Transports Canada examine également le site proposé et détermine les marques d'éclairage ou de peinture requises sur la tour pour s'assurer que les tours sont visibles pour les aéronefs dans des conditions différentes. Ces exigences de marquage et de peinture sont décrites dans la norme 621 de la partie 6 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) de Transports Canada (Révision 06/01/2012). Une lettre est remise au promoteur qui décrit les exigences d'éclairage et de peinture pour un site de radiocommunication particulier.

Il convient de noter que le promoteur n’a pas la possibilité de refuser d’éclairer ou de peindre une structure lorsque le ministre fédéral des Transports le lui demande. Par conséquent, la LUA ou les préoccupations du public concernant l'utilisation de feux ou de balises clignotantes ne sont pas sous le contrôle du promoteur, comme cela est dicté par le mandat fédéral de la Loi sur l'aéronautique (1985).

De plus, il est faux de croire que les demandes de Transports Canada et de NAV Canada s'appliquent uniquement aux structures des tours - ce n'est pas le cas:

Toutes les installations de radiocommunication qui sont construites soit comme une tour, soit comme un appendice à une structure ou un bâtiment existant (c.-à-d. Un immeuble de grande hauteur, un château d'eau, etc.) doivent présenter une demande à Transports Canada et à NAV Canada et faire examiner leurs sites.

Alors que la construction de sites de radiocommunication sur les bâtiments est généralement inférieure aux altitudes minimales de fonctionnement des aéronefs, les approches des aérodromes, des héliports, ainsi que le fonctionnement des aides à la navigation peuvent être affectés par ces sites.

Il est important que tous les promoteurs respectent la nécessité d'obtenir l'approbation de Transports Canada et de NAV Canada avant la construction.